Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Jaugeage des navires demandant la francisation
Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.