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Code des douanes de Mayotte

Article 166

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Article 166

Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Jaugeage des navires demandant la francisation

Résumé. Les douanes mesurent les bateaux pour la francisation et donnent un certificat.

Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance