Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jaugeage des navires demandant la francisation
Résumé. Les douanes mesurent les bateaux pour la francisation et donnent un certificat.
Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.