Article 165
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de francisation pour les navires français
Résumé Les bateaux français doivent avoir un papier spécial pour naviguer, sauf les petits bateaux qui restent en France.
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Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.
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Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'un tonnage brut égal ou inférieur à deux tonneaux sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans des eaux territoriales étrangères.
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