Article 187
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des capitaines en cas de relâche forcée
Résumé Si un bateau doit s'arrêter d'urgence, le capitaine doit suivre les règles douanières et expliquer pourquoi.
Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :
a) Dès leur entrée dans le territoire douanier, de se conformer aux obligations prévues par l'article 48 ;
b) Dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 51 ci-dessus.
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