Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Obligations des capitaines en cas de relâche forcée
Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :
a) Dès leur entrée dans le territoire douanier, de se conformer aux obligations prévues par l'article 48 (Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone du territoire douanier) ;
b) Dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 51 (Déclaration sommaire à l'arrivée d'un navire) ci-dessus.