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Chapitre II

Organisation des bureaux et des brigades de douane

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Section 2

Etablissement des brigades de douane

26

Code des douanes de Mayotte

Section 1 : Etablissement des bureaux de douane

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des formalités douanières

Résumé Les douanes se font dans les bureaux de douane, sauf autorisation spéciale

  1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

  2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des arrêtés du représentant de l'Etat.

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