Code des douanes de Mayotte

Section 5 : Présentation des passeports

Abrogée1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'identité par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent vérifier votre identité en entrant, sortant ou circulant dans la zone douanière.

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Section 5 : Présentation des passeports
Article 45