Article 10
Abrogé depuis le 1992-07-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la pension en cas de retrait ou d'exclusion
Résumé Si un pompier quitte son poste avant la fin de son contrat ou est exclu, il ne reçoit plus de pension de retraite.
Mots-clés : pension sapeur-pompier retraite exclusion droits
Tout sapeur-pompier qui se retire avant l'expiration de son engagement ou qui est exclu du corps perd ses droits à la pension de retraite.
Les sommes versées par l'intéressé ou retenues pour son compte par la caisse seront acquises à celle-ci au cas d'exclusion.
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