Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux présidents de communautés urbaines
Résumé. Le président d'une communauté urbaine peut être aidé par des agents des communes membres pour préparer les services, et ces agents sont payés pour leur travail supplémentaire.
Pour préparer la mise en place des services de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté peut, dès son élection et en accord avec les maires intéressés, se faire assister par des agents des cadres supérieurs administratifs et techniques des communes membres.
Les tâches accomplies par ces personnels en dehors des heures de service donnent lieu à une rémunération particulière.
Cette rémunération est versée à l'agent intéressé par la commune à laquelle il appartient, à titre d'avance à la communauté.
Les tâches accomplies par ces personnels en dehors des heures de service donnent lieu à une rémunération particulière.
Cette rémunération est versée à l'agent intéressé par la commune à laquelle il appartient, à titre d'avance à la communauté.
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