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Article R*422-32

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Article R*422-32

Le bénéficiaire d'un congé accordé en application de l'article R. 422-25 (Congé de formation pour les jeunes agents non titulaires) remet, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, à l'autorité dont il relève une attestation de fréquentation effective du stage.

La non-fréquentation du stage sans motif valable entraîne la suppression du congé et le remboursement des rémunérations perçues.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Obligations des agents non titulaires en congé de formation

Résumé. Les agents non titulaires en congé de formation doivent fournir une attestation de présence et risquent de perdre leur congé s'ils ne suivent pas la formation.

Le bénéficiaire d'un congé accordé en application de l'article R. 422-25 (Congé de formation pour les jeunes agents non titulaires) remet, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, à l'autorité dont il relève une attestation de fréquentation effective du stage.

La non-fréquentation du stage sans motif valable entraîne la suppression du congé et le remboursement des rémunérations perçues.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance