Article R*422-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de fournir des attestations de fréquentation pour les agents non titulaires en congé de formation
Résumé Un agent en congé de formation doit prouver sa présence au stage tous les mois pour ne pas perdre son congé et rembourser son salaire.
L'agent non titulaire bénéficiaire du congé de formation remet, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, au maire ou au président de l'établissement public une attestation de fréquentation effective du stage.
La non-fréquentation du stage sans motif valable entraîne la suppression du congé de formation accordé à l'intéressé et le remboursement des rémunérations perçues.
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