Article R*422-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des agents non titulaires à des cycles de formation
Résumé Les agents non titulaires peuvent suivre des formations pour passer des concours si ils remplissent les conditions requises.
Les agents non titulaires peuvent participer à des cycles ou stages organisés ou agréés par une commune ou un établissement public communal ou intercommunal n'ayant pas le caractère industriel et commercial dans les conditions fixées aux articles R. 412-105 et R. 412-106 en vue de la préparation à des concours ou à des examens professionnels, lorsque les intéressés remplissent ou sont susceptibles de remplir à la fin du cycle ou du stage les conditions requises pour se présenter aux concours ou examens.
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