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SOUS-SECTION 2

Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois

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Article R*422-13

Application des dispositions de l'article R. 422-7 aux cycles ou stages pour l'accès aux emplois

Code des communes

Article R*422-12

Article R*422-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents non titulaires suivant ou dispensant des cours

Résumé Un agent non titulaire qui suit ou donne des cours est payé selon les règles, qui peuvent être précisées par le ministre.

L'agent non titulaire qui est appelé à suivre des cours ou à les dispenser est rémunéré par application des textes en vigueur dont les dispositions sont éventuellement précisées par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis du ministère de l'économie et des finances et de la commission nationale paritaire du personnel communal.

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L'agent non titulaire qui est appelé à suivre des cours ou à les dispenser est rémunéré par application des textes en vigueur dont les dispositions sont éventuellement précisées par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis du ministère de l'économie et des finances et de la commission nationale paritaire du personnel communal.