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SOUS-SECTION 2

Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois

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Article R*422-11

Recours pour autorisation d'absence pour préparation à un concours administratif

Code des communes

Article R*422-10

Article R*422-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de service pour formation des agents non titulaires

Résumé Les employés peuvent être libérés de leurs tâches pour suivre des formations, avec l'accord du maire, si cela ne perturbe pas le travail.

Lorsque les cours sont donnés pendant les heures normalement consacrées au service, les agents intéressés sont déchargés d'une partie de leurs obligations afin de leur permettre de suivre ces cours ou de les dispenser.

L'autorisation est donnée, selon les modalités définies par le maire ou par le président de l'établissement public compétent, dans la mesure où elle est compatible avec le bon fonctionnement du service.

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Lorsque les cours sont donnés pendant les heures normalement consacrées au service, les agents intéressés sont déchargés d'une partie de leurs obligations afin de leur permettre de suivre ces cours ou de les dispenser.

L'autorisation est donnée, selon les modalités définies par le maire ou par le président de l'établissement public compétent, dans la mesure où elle est compatible avec le bon fonctionnement du service.