Article R*414-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du juge en cas de suspension d'un agent
Résumé Si un agent est suspendu, le maire le dit au juge, qui doit convoquer une réunion dans un mois.
En cas de suspension préalable d'un agent, le juge, président du conseil de discipline, en est immédiatement avisé par le maire.
Il convoque le conseil de discipline dans un délai d'un mois.
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