En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 1 juillet 1982
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Conservation de l'indice de traitement pour les agents communaux
Lorsque l'application de l'article R. 414-5 (Classement des agents communaux lors d'un avancement de catégorie), R. 414-5-1 (Avancement des agents communaux entre catégories B et A) et R. 414-5-2 (Classement des agents communaux lors d'une promotion en catégorie A) aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouvel emploi d'un indice au moins égal.