En vigueur depuis le 5 avril 1977
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Conservation de l'échelon pour certains agents communaux
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 414-4 (Classement et conservation de l'ancienneté pour les agents communaux promus), l'agent promu ou recruté dans sa commune ou une autre collectivité dans un des emplois d'exécution dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur est maintenu dans son nouveau grade à l'échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade.