Article R*414-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour les emplois d'exécution
Résumé Un agent promu dans certains emplois garde son échelon.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 414-4, l'agent promu ou recruté dans sa commune ou une autre collectivité dans un des emplois d'exécution dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur est maintenu dans son nouveau grade à l'échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade.
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