Abrogé1 octobre 2025
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence et secrétariat des commissions de recrutement
Résumé. Les maires dirigent les commissions de recrutement, et la préfecture ou la préfecture de région s'occupe de l'administration.
Chaque commission élit son président parmi les maires.
Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.