Code des communes

Article R412-33

Article R412-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et secrétariat des commissions de recrutement

Résumé Les maires dirigent les commissions de recrutement, et la préfecture ou la préfecture de région s'occupe de l'administration.

Chaque commission élit son président parmi les maires.

Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Abrogé le mercredi 1 octobre 2025

Chaque commission élit son président parmi les maires.

Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.