Article R412-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des candidatures pour les emplois permanents
Résumé Chaque année, les commissions inscrivent les candidats valides par ordre alphabétique avant fin janvier
Au début de chaque année et au plus tard le 31 janvier chaque commission enregistre dans l'ordre alphabétique, sur la liste concernant l'emploi considéré, les candidats qui en font la demande et remplissent les conditions requises.
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