Abrogé1 octobre 2025
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de nomination des candidats sur la liste d'aptitude
Résumé. L'autorité peut choisir n'importe quel candidat sur la liste d'aptitude, même s'il n'est pas en premier.
L'ordre d'inscription sur la liste d'aptitude ne s'impose pas à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui peut faire appel au candidat de son choix sur la liste d'aptitude.