Article R412-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de concours intercommunal pour le recrutement de personnels communaux
Résumé Si plusieurs communes organisent un concours pour recruter du personnel, le président publie la liste des candidats sélectionnés.
Dans le cas où un syndicat de communes pour le personnel communal décide l'ouverture d'un concours intercommunal pour le recrutement de certains emplois, il est établi une liste d'aptitude arrêtée et publiée par le président du syndicat.
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