Code des communes

Article R412-3

Article R412-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de l'aptitude des candidats

Résumé Il faut prouver qu'on peut faire le travail qu'on demande.

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.

Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 avril 1977

Abrogé le mercredi 1 octobre 2025

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.

Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.