Abrogé1 octobre 2025
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'aptitude des candidats
Résumé. Il faut prouver qu'on peut faire le travail qu'on demande.
Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.
Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.