Le maire délivre l'autorisation d'inhumation, prévue à l'
article R. 361-11
(
Inhumation dans un cimetière communal
)
Art. R.361-11
Inhumation dans un cimetière communal
Le maire peut autoriser l'inhumation d'un corps dans le cimetière de la commune, même si le cimetière est hors de ses limites, pour les personnes décédées dans ou hors la commune.
, lorsque le corps est inhumé dans l'un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.
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Autorisation d'inhumation dans les cimetières parisiens
Résumé. Le maire donne le permis pour enterrer un corps dans un cimetière parisien, même si le cimetière est hors de Paris.
Le maire délivre l'autorisation d'inhumation, prévue à l'article R. 361-11 (Inhumation dans un cimetière communal)Art. R.361-11Inhumation dans un cimetière communalLe maire peut autoriser l'inhumation d'un corps dans le cimetière de la commune, même si le cimetière est hors de ses limites, pour les personnes décédées dans ou hors la commune., lorsque le corps est inhumé dans l'un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.