Article R394-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'inhumation dans les cimetières parisiens
Résumé Le maire donne le permis pour enterrer un corps dans un cimetière parisien, même si le cimetière est hors de Paris.
Mots-clés : Droit municipal Inhumation Autorisation Cimetières Paris
Le maire délivre l'autorisation d'inhumation, prévue à l'article R. 361-11, lorsque le corps est inhumé dans l'un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.
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