Code des communes

Article R*394-2

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Article R*394-2

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Mission de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris aide à protéger la ville et travaille pour le préfet de police.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance