Code des communes

Article R372-2

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Article R372-2

Sont considérées comme urbaines , pour l'application des dispositions relatives à l'assainissement, les communes qui figurent sur la liste annexée au présent code (a).

Les autres communes sont considérées comme rurales.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement

Résumé. Les communes listées sont urbaines pour l'assainissement, les autres sont rurales.

Sont considérées comme urbaines , pour l'application des dispositions relatives à l'assainissement, les communes qui figurent sur la liste annexée au présent code (a).

Les autres communes sont considérées comme rurales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance