Article R372-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement
Résumé Les communes listées sont urbaines pour l'assainissement, les autres sont rurales.
Mots-clés : assainissement classification des communes urbanisme
Sont considérées comme urbaines , pour l'application des dispositions relatives à l'assainissement, les communes qui figurent sur la liste annexée au présent code (a).
Les autres communes sont considérées comme rurales.
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