Décret n°91-873 du 3 septembre 1991

Article 1

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Article 1

La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et

R. 372-2

(

Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement

)

Art. R.372-2

Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement

Les communes listées sont urbaines pour l'assainissement, les autres sont rurales.

du

code des communes

est modifiée par la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 1991

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