Décret n°94-325 du 19 avril 1994

Article 1

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Article 1

La liste des communes urbaines annexée aux articles

R. 371-2

(

Définition des communes urbaines pour l'alimentation en eau potable

)

Art. R.371-2

Définition des communes urbaines pour l'alimentation en eau potable

Les communes figurant sur la liste annexée sont considérées comme urbaines pour les règles d'eau potable, les autres sont rurales.

et

R. 372-2

(

Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement

)

Art. R.372-2

Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement

Les communes listées sont urbaines pour l'assainissement, les autres sont rurales.

du

code des communes

est modifiée par la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 1994

La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 (Définition des communes urbaines pour l'alimentation en eau potable) et R. 372-2 (Classification des communes en urbaines ou rurales pour l'assainissement) du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 26 avril 1994

Source : Légifrance