Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des fonctionnaires lors de la crémation locale
Résumé. Dans la commune du décès, les fonctionnaires vérifient le cercueil, apposent les scellés, assistent à la crémation et font un procès-verbal.
Lorsque la crémation est faite dans la commune du lieu du décès, les fonctionnaires désignés à l'article L. 364-5 assistent à la fermeture du cercueil et apposent sur le cercueil les scellés.
Ils assistent à la crémation et dressent un procès-verbal de chacune des opérations précitées.
Ils assistent à la crémation et dressent un procès-verbal de chacune des opérations précitées.