Article R364-11
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et majoration des vacations
Résumé Les vacations se font entre 9h et 12h30 ou 14h et 18h, mais si la famille demande d’autres horaires, la vacation double, sauf pour les exhumations qui restent à l’heure habituelle.
Mots-clés : vacations horaires majoration exhumation famille
Les opérations qui donnent lieu à la perception de vacations sont effectuées en principe entre neuf heures et douze heures et demie et entre quatorze heures et dix-huit heures.
Lorsque, sur la demande de la famille, les opérations sont effectuées à d'autres heures, le minimum de la vacation prévue à l'article précédent est doublé.
Les exhumations sont toujours faites avant neuf heures du matin. Elles ne donnent pas lieu à cette majoration.
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