Code des communes

Article R363-34

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Article R363-34

Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'

article R. 363-21

(

Fermeture définitive du cercueil après formalités

)

Art. R.363-21

Fermeture définitive du cercueil après formalités

Une fois les papiers du décès faits, on ferme le cercueil, ou vite si c’est urgent.

, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire, dans un caveau provisoire, à la résidence d'un membre de la famille du défunt, ou, si le décès a eu lieu hors de la résidence du défunt, à cette résidence.

L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'

article R. 363-18

(

Autorisation de fermeture du cercueil

)

Art. R.363-18

Autorisation de fermeture du cercueil

L'officier d'état civil peut fermer le cercueil gratuitement après vérification médicale que le décès n'a pas de problème médico-légal.

et par les

articles 78 et suivants du code civil

(

Établissement de l'acte de décès

)

Art. 78

Établissement de l'acte de décès

L'acte de décès est établi par l'officier d'état civil sur déclaration d'un proche ou d'une personne bien informée, avec vérification possible des données du défunt.

ont été accomplies.

L'autorisation précise la durée maximale du dépôt. A l'expiration de cette durée, le corps est inhumé ou incinéré dans les conditions prévues aux articles

R. 361-10

(

Conditions de sépulture dans le cimetière

)

Art. R.361-10

Conditions de sépulture dans le cimetière

On doit enterrer dans le cimetière de la commune les personnes décédées là, celles qui y vivent même si elles meurent ailleurs, et celles qui n’y vivent pas mais qui ont droit à une sépulture de famille.

à

R. 361-14

(

Gestion des urnes et dispersion des cendres

)

Art. R.361-14

Gestion des urnes et dispersion des cendres

Après la crémation, l'urne est remise à la famille et peut être déposée dans un cimetière, un columbarium, une propriété privée ou dispersée en pleine nature, sous autorisation du maire.

et

R. 361-40

(

Frais de transport du corps après décès

)

Art. R.361-40

Frais de transport du corps après décès

Si quelqu’un meurt dans un hôpital, l’hôpital paie le transport du corps, mais la famille peut demander un nouveau transport.

à

R. 361-45

(

Disposition des cendres après la crémation

)

Art. R.361-45

Disposition des cendres après la crémation

Après la crémation, on pulvérise les cendres et on les met dans une urne avec une plaque qui indique le nom du défunt et le crématorium.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt temporaire du corps après fermeture du cercueil

Résumé. Quand le cercueil est fermé, le corps peut être gardé temporairement chez un proche ou dans un lieu spécial, après autorisation du maire, puis il doit être enterré ou incinéré.

Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 363-21 (Fermeture définitive du cercueil après formalités), celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire, dans un caveau provisoire, à la résidence d'un membre de la famille du défunt, ou, si le décès a eu lieu hors de la résidence du défunt, à cette résidence.

L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'article R. 363-18 (Autorisation de fermeture du cercueil) et par les articles 78 et suivants du code civil (Établissement de l'acte de décès) ont été accomplies.

L'autorisation précise la durée maximale du dépôt. A l'expiration de cette durée, le corps est inhumé ou incinéré dans les conditions prévues aux articles R. 361-10 (Conditions de sépulture dans le cimetière) à R. 361-14 (Gestion des urnes et dispersion des cendres) et R. 361-40 (Frais de transport du corps après décès) à R. 361-45 (Disposition des cendres après la crémation).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance