Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l'
article R. 363-21
(
Fermeture définitive du cercueil après formalités
)
Art. R.363-21
Fermeture définitive du cercueil après formalités
Une fois les papiers du décès faits, on ferme le cercueil, ou vite si c’est urgent.
, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire, dans un caveau provisoire, à la résidence d'un membre de la famille du défunt, ou, si le décès a eu lieu hors de la résidence du défunt, à cette résidence.
L'autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l'
article R. 363-18
(
Autorisation de fermeture du cercueil
)
Art. R.363-18
Autorisation de fermeture du cercueil
L'officier d'état civil peut fermer le cercueil gratuitement après vérification médicale que le décès n'a pas de problème médico-légal.
et par les
articles 78 et suivants du code civil
(
Établissement de l'acte de décès
)
Art. 78
Établissement de l'acte de décès
L'acte de décès est établi par l'officier d'état civil sur déclaration d'un proche ou d'une personne bien informée, avec vérification possible des données du défunt.
ont été accomplies.
L'autorisation précise la durée maximale du dépôt. A l'expiration de cette durée, le corps est inhumé ou incinéré dans les conditions prévues aux articles
R. 361-10
(
Conditions de sépulture dans le cimetière
)
Art. R.361-10
Conditions de sépulture dans le cimetière
On doit enterrer dans le cimetière de la commune les personnes décédées là, celles qui y vivent même si elles meurent ailleurs, et celles qui n’y vivent pas mais qui ont droit à une sépulture de famille.
à
R. 361-14
(
Gestion des urnes et dispersion des cendres
)
Art. R.361-14
Gestion des urnes et dispersion des cendres
Après la crémation, l'urne est remise à la famille et peut être déposée dans un cimetière, un columbarium, une propriété privée ou dispersée en pleine nature, sous autorisation du maire.
et
R. 361-40
(
Frais de transport du corps après décès
)
Art. R.361-40
Frais de transport du corps après décès
Si quelqu’un meurt dans un hôpital, l’hôpital paie le transport du corps, mais la famille peut demander un nouveau transport.
à
R. 361-45
(
Disposition des cendres après la crémation
)
Art. R.361-45
Disposition des cendres après la crémation
Après la crémation, on pulvérise les cendres et on les met dans une urne avec une plaque qui indique le nom du défunt et le crématorium.
.
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