Article R363-17
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en bière de plusieurs corps dans un même cercueil
Résumé Un seul corps est autorisé dans un cercueil, sauf pour plusieurs enfants mort-nés de la même mère ou la mère décédée avec ses enfants mort-nés.
Mots-clés : funérailles cercueil corps mort-né réglementation
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps :
1° De plusieurs enfants mort-nés de la même mère ;
2° D'un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
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