Article R361-44
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transport pour crémation hors commune
Résumé Si on crémé un corps dans une ville différente de celle où le cercueil a été fermé, le maire de la ville où la crémation se fait doit donner l'autorisation de transport.
Mots-clés : Funérailles Crémation Transport Autorisation Règlement
Lorsque la crémation est faite dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, l'autorisation de transport du corps est produite au maire de la commune du lieu de la crémation.
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