Abrogé1 août 1992
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de la famille en cas de décès d'un sapeur-pompier
Résumé. Quand un sapeur-pompier décède à cause d'un accident ou d'une maladie liée à son service, sa famille bénéficie de frais funéraires gratuits et d'une allocation municipale.
En cas de décès d'un sapeur-pompier à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service commandé, la famille du sapeur-pompier a droit à la gratuité des frais funéraires ; elle reçoit l'allocation fixée à cet effet par le conseil municipal.