Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Gestion de l'insuffisance professionnelle d'un sapeur-pompier
Le sapeur-pompier qui fait preuve d'insuffisance professionnelle et qui ne peut être reclassé dans un autre service peut, soit être admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit être licencié.
La décision est prise, pour les sapeurs-pompiers non officiers, par le maire, après avis du conseil de discipline prévu à la section VI du présent chapitre et, pour les officiers, par le préfet, après avis du conseil d'enquête prévu aux articles R. 352-35 (Composition du conseil d'enquête paritaire) à R. 352-40 (Application des dispositions alternatives en cas de manque de personnel pour le conseil d'enquête paritaire).