Code des communes

Article R353-111

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Article R353-111

Le sapeur-pompier qui a été licencié dans les conditions prévues à l'article précédent sans avoir droit à pension, bénéficie d'un reclassement par priorité dans l'un des emplois vacants similaires des communes du département, sous réserve de remplir les conditions d'aptitude nécessaires.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Reclassement prioritaire des sapeurs-pompiers licenciés sans pension

Résumé. Quand un pompier est licencié sans pension, il peut retrouver un travail similaire dans sa ville, s’il est apte.

Le sapeur-pompier qui a été licencié dans les conditions prévues à l'article précédent sans avoir droit à pension, bénéficie d'un reclassement par priorité dans l'un des emplois vacants similaires des communes du département, sous réserve de remplir les conditions d'aptitude nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance