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Article R353-68

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Article R353-68

Le sapeur-pompier révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du

décret n° 65-773 du 9 septembre 1965

relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 19 septembre 1989

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Retraite des sapeurs-pompiers révoqués sans pension

Résumé. Même s'ils sont révoqués sans pension, les sapeurs-pompiers et leurs proches peuvent profiter des règles de retraite prévues par le décret de 1965.

Le sapeur-pompier révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 18 septembre 1989

Source : Légifrance