Abrogé par Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 19 septembre 1989
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Retraite des sapeurs-pompiers révoqués sans pension
Le sapeur-pompier révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.