Abrogé19 septembre 1989
Abrogé par Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite des sapeurs-pompiers révoqués sans pension
Résumé. Même s'ils sont révoqués sans pension, les sapeurs-pompiers et leurs proches peuvent profiter des règles de retraite prévues par le décret de 1965.
Le sapeur-pompier révoqué sans pension ou ses ayants droit bénéficient des dispositions des articles 61, 67 et 68 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.