Abrogé par Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 19 septembre 1989
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Sanctions préfectorales contre les officiers
Sur avis du maire, les sanctions prévues à l'article R. 353-60 (Pouvoir disciplinaire du chef de corps) peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers.
Le préfet peut prononcer à l'encontre des officiers les sanctions prévues à l'article R. 353-62 (Sanctions disciplinaires pour les sapeurs-pompiers) dans les conditions prévues aux articles R. 352-34 (Sanction disciplinaire des sapeurs-pompiers par le maire) à R. 352-46 (Limitation de la sanction du préfet).