Code des communes

Article R353-57

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Article R353-57

Lorsque le recrutement à l'un des grades ou emplois mentionnés à l'

article R. 353-54

(

Échelon conservé pour les sapeurs-pompiers promus ou recrutés

)

Art. R.353-54

Échelon conservé pour les sapeurs-pompiers promus ou recrutés

Quand un pompier est promu ou recruté, il reste au même niveau qu'avant, même s'il change de ville.

, effectué selon les règles statutaires normales, concerne des agents communaux non titulaires, ceux-ci sont classés sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte, à raison des trois quarts de leur durée, les services civils à temps complet qu'ils ont accomplis.

Ce classement ne doit, en aucun cas, aboutir à des situations plus favorables que celles qui résultent d'un reclassement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies à l'

article R. 353-55

(

Limitation du gain indiciaire et maintien de l'ancienneté

)

Art. R.353-55

Limitation du gain indiciaire et maintien de l'ancienneté

Quand une nomination ou promotion donne trop de points indiciaires, on la place à l'échelon le plus proche qui ne dépasse pas 60 (75 pour certains emplois) ; si le salaire baisse, on choisit un échelon avec un salaire égal ou plus élevé, et on garde l'ancienneté d'échelon dans la limite autorisée.

.

Le présent article ne peut toutefois avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle qui résulte de l'application des dispositions statutaires normales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des agents communaux non titulaires recrutés à un grade

Résumé. Quand un agent commun non titulaire est recruté à un grade, on le classe selon sa durée de service, mais on ne peut pas lui donner un traitement meilleur ou pire que ce que la règle normale prévoit.

Lorsque le recrutement à l'un des grades ou emplois mentionnés à l'article R. 353-54 (Échelon conservé pour les sapeurs-pompiers promus ou recrutés), effectué selon les règles statutaires normales, concerne des agents communaux non titulaires, ceux-ci sont classés sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte, à raison des trois quarts de leur durée, les services civils à temps complet qu'ils ont accomplis.

Ce classement ne doit, en aucun cas, aboutir à des situations plus favorables que celles qui résultent d'un reclassement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies à l'article R. 353-55 (Limitation du gain indiciaire et maintien de l'ancienneté).

Le présent article ne peut toutefois avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle qui résulte de l'application des dispositions statutaires normales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance