Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
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Classification des agents communaux non titulaires recrutés à un grade
Lorsque le recrutement à l'un des grades ou emplois mentionnés à l'article R. 353-54 (Échelon conservé pour les sapeurs-pompiers promus ou recrutés), effectué selon les règles statutaires normales, concerne des agents communaux non titulaires, ceux-ci sont classés sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte, à raison des trois quarts de leur durée, les services civils à temps complet qu'ils ont accomplis.
Ce classement ne doit, en aucun cas, aboutir à des situations plus favorables que celles qui résultent d'un reclassement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies à l'article R. 353-55 (Limitation du gain indiciaire et maintien de l'ancienneté).
Le présent article ne peut toutefois avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation moins favorable que celle qui résulte de l'application des dispositions statutaires normales.