Code des communes

Article R353-54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R353-54

Par dérogation aux dispositions de l'

article R. 353-50

(

Avancement de grade et maintien de l’ancienneté pour les sapeurs-pompiers

)

Art. R.353-50

Avancement de grade et maintien de l’ancienneté pour les sapeurs-pompiers

Quand un pompier monte de grade, il garde son ancienneté et son échelon s’il ne reçoit pas une augmentation de salaire suffisante, afin de ne pas perdre son expérience.

, le sapeur-pompier promu ou recruté dans sa commune ou une autre collectivité, dans un des emplois d'exécution dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, est maintenu dans son nouveau grade à l'échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade (1).

(1) Arrêté ministériel du 24 mars 1971 relatif aux conditions de classement des sapeurs-pompiers communaux professionnels (J.O. 15 juin 1971).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'échelon lors d'un changement de grade

Résumé. Quand un pompier est promu ou recruté dans une nouvelle commune, il garde le même niveau de grade qu’il avait avant.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 353-50 (Avancement de grade et maintien de l’ancienneté pour les sapeurs-pompiers), le sapeur-pompier promu ou recruté dans sa commune ou une autre collectivité, dans un des emplois d'exécution dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, est maintenu dans son nouveau grade à l'échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade (1).

(1) Arrêté ministériel du 24 mars 1971 relatif aux conditions de classement des sapeurs-pompiers communaux professionnels (J.O. 15 juin 1971).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 1979 au mardi 25 septembre 1990

En résumé. La dérogation s'applique désormais aux dispositions d'un article spécifique (R. 353-50) au lieu des trois articles précédents.

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 18 août 1979

Source : Légifrance