Abrogé par Décret 90-851 1990-09-25 art. 26 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
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Maintien de l'échelon lors d'un changement de grade
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 353-50 (Avancement de grade et maintien de l’ancienneté pour les sapeurs-pompiers), le sapeur-pompier promu ou recruté dans sa commune ou une autre collectivité, dans un des emplois d'exécution dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, est maintenu dans son nouveau grade à l'échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade (1).
(1) Arrêté ministériel du 24 mars 1971 relatif aux conditions de classement des sapeurs-pompiers communaux professionnels (J.O. 15 juin 1971).