Abrogé par Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 - art. 30 (Ab)
Créé le 3 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion de sapeurs-pompiers et fonctionnaires C/D au grade de capitaine
Lorsque les sapeurs-pompiers non officiers et les fonctionnaires territoriaux titulaires d'emplois situés au niveau des catégories C et D sont nommés, selon les règles statutaires normales, en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, ils sont classés à un échelon déterminé par application, à la date de leur nomination, des dispositions énoncées à l'article R. 353-50-1 (Calcul de l’ancienneté pour les lieutenants devenus capitaines) ci-dessus pour la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour leur classement dans l'emploi de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.