Code des communes

Article R353-50-2

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Article R353-50-2

Lorsque les sapeurs-pompiers non officiers et les fonctionnaires territoriaux titulaires d'emplois situés au niveau des catégories C et D sont nommés, selon les règles statutaires normales, en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, ils sont classés à un échelon déterminé par application, à la date de leur nomination, des dispositions énoncées à l'

article R. 353-50-1

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Calcul de l’ancienneté pour les lieutenants devenus capitaines

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Art. R.353-50-1

Calcul de l’ancienneté pour les lieutenants devenus capitaines

Quand un lieutenant de sapeurs-pompiers devient capitaine, son ancienneté est recalculée en tenant compte de son temps dans l’ancien poste, mais seulement partiellement selon des règles de fractionnement.

ci-dessus pour la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour leur classement dans l'emploi de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de sapeurs-pompiers et fonctionnaires C/D au grade de capitaine

Résumé. Quand un sapeur-pompier ou un fonctionnaire de catégorie C ou D devient capitaine, on lui donne un rang qui tient compte de son ancienneté comme sous-lieutenant.

Lorsque les sapeurs-pompiers non officiers et les fonctionnaires territoriaux titulaires d'emplois situés au niveau des catégories C et D sont nommés, selon les règles statutaires normales, en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, ils sont classés à un échelon déterminé par application, à la date de leur nomination, des dispositions énoncées à l'article R. 353-50-1 (Calcul de l’ancienneté pour les lieutenants devenus capitaines) ci-dessus pour la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour leur classement dans l'emploi de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1988 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance