Abrogé par Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 - art. 32 (V)
Créé le 23 avril 1983 · Abrogé le 26 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix des lieutenants chefs de section principaux
Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.