Code des communes

Article R353-43

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Article R353-43

Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.

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Créé le 23 avril 1983 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Choix des lieutenants chefs de section principaux

Résumé. Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle définie par arrêté ministériel.

Les lieutenants chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants chefs de section inscrits sur une liste d'aptitude annuelle dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1983 au mardi 25 septembre 1990

En résumé. La sélection des lieutenants-chefs de section principaux ne repose plus sur une ancienneté minimale ni sur un concours, mais sur une liste d'aptitude annuelle définie par arrêté ministériel.

Transféré depuis le samedi 23 avril 1983

Ce numéro appartenait auparavant àSélection des lieutenants pour lieutenant chef de section

Source : Légifrance