Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
Nul ne peut être nommé lieutenant chef de section principal ou lieutenant chef de section s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue aux articles R. 353-43 et R. 353-44 du code des communes.
Arrêté du 6 mai 1983
Nul ne peut être nommé lieutenant chef de section principal ou lieutenant chef de section s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue aux articles R. 353-43 et R. 353-44 du code des communes.
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Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
Nul ne peut être nommé lieutenant chef de section principal ou lieutenant chef de section s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue aux articles R. 353-43 et R. 353-44 du code des communes.
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance