Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mai 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Nul ne peut être nommé lieutenant chef de section principal ou lieutenant chef de section s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue aux articles R. 353-43 et R. 353-44 du code des communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Nul ne peut être nommé lieutenant chef de section principal ou lieutenant chef de section s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue aux articles R. 353-43 et R. 353-44 du code des communes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance