Code des communes

Article R353-21

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Article R353-21

La nomination a un caractère conditionnel. Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation. En cas d'insuffisance professionnelle, les sapeurs-pompiers peuvent être licenciés au cours du stage .

Sont licenciés les sapeurs-pompiers qui, à l'issue du stage, n'ont pas été titularisés.

Le congé de maladie n'est pas compté dans la durée du stage.

La période de stage entre en ligne de compte pour l'avancement et pour la retraite après validation conformément au règlement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Nomination, stage et licenciement des sapeurs-pompiers

Résumé. Un sapeur-pompier est nommé à condition de réussir son stage, sinon il peut être licencié, et le stage compte pour sa carrière et sa retraite, mais les congés maladie ne sont pas inclus.

La nomination a un caractère conditionnel. Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation. En cas d'insuffisance professionnelle, les sapeurs-pompiers peuvent être licenciés au cours du stage .

Sont licenciés les sapeurs-pompiers qui, à l'issue du stage, n'ont pas été titularisés.

Le congé de maladie n'est pas compté dans la durée du stage.

La période de stage entre en ligne de compte pour l'avancement et pour la retraite après validation conformément au règlement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance