Code des communes

Article R353-14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R353-14

Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer.

Il en est de même pour les fêtes légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos dominical et fêtes légales des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit à un repos le dimanche et pendant les fêtes, selon les règles de leur grade et fonction.

Les sapeurs-pompiers professionnels jouissent du repos dominical dans les conditions qui sont déterminées, pour chaque grade et chaque fonction, par le règlement du corps, compte tenu du service à assurer.

Il en est de même pour les fêtes légales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance