Abrogé9 avril 2000
Créé le 8 mai 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations
Résumé. Les biens de la régie peuvent être réévalués comme dans les entreprises commerciales.
Les immobilisations peuvent être réévaluées selon les dispositions applicables aux entreprises commerciales.