Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Exécution et conservation des travaux de dessèchement et mise en valeur des marais et terres incultes
L'exécution et la conservation des travaux de dessèchement et de mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes sont soumises aux dispositions du décret du 6 février 1861 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 28 juillet 1860.