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Décret du 6 février 1861

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 28-07-1860 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES MARAIS ET DES TERRES INCULTES APPARTENANT AUX COMMUNES

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LE PRESENT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DETERMINE:

LES REGLES A OBSERVER POUR L'EXECUTION ET LA CONSERVATION DES TRAVAUX;

LE MODE DE CONSTATATION DES AVANCES FAITES PAR L'ETAT ET LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LEUR REMBOURSEMENT;

LES FORMALITES PREALABLES A LA MISE EN VENTE DES PORTIONS DE TERRAINS ALIENES.

Décret du 6 février 1861