Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 23 avril 1983 · Abrogé le 8 mai 1988
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Dissolution des corps de sapeurs-pompiers non classés centres de secours
Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui n'ont pas été classées centres de secours sont dissous par arrêté du préfet, sur avis conforme du conseil municipal et après consultation du directeur départemental des services d'incendie et de secours.