Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 23 avril 1983 · Abrogé le 8 mai 1988
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Dissolution des corps de sapeurs-pompiers des centres de secours
Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Les corps communaux de première intervention sont dissous dans les mêmes conditions en cas d'avis défavorable du conseil municipal.