Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensements complémentaires annuels dans l'ensemble urbain
Résumé. Chaque année, on compte la population fictive dans les villes pour aider à calculer les aides publiques.
Sous réserve des dispositions des articles R. 255-4 et R. 256-2, les règles de recensement et d'attribution de population fictive prévues par les articles R. 114-3 et R. 114-5 à R. 114-7 sont applicables aux recensements complémentaires ultérieurs organisés dans l'ensemble urbain.
Ces recensements sont effectués tous les ansfréquence.
Ces recensements sont effectués tous les ansfréquence.