Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du conseil de communauté sur la création d'une agglomération nouvelle
Résumé. Le conseil de communauté doit dire si c'est bon pour créer une nouvelle agglomération.
Conformément aux dispositions de l'article R. 171-1,
le conseil de communauté est appelé à donner son avis sur la création d'une agglomération nouvelle[*attributions - conditions
de forme*].
le conseil de communauté est appelé à donner son avis sur la création d'une agglomération nouvelle[*attributions - conditions
de forme*].