Abrogé30 décembre 1999
Créé le 7 mai 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de sièges aux communes associées
Résumé. Deux sièges sont donnés aux représentants des communes associées pour participer aux chartes intercommunales de développement et d’aménagement.
Deux sièges sont attribués aux représentants des communes associées dans le cadre des chartes intercommunales de développement et d'aménagement.